Mentions légales
MENTION LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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INFORMATION GÉNÉRALE Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données suivantes sont fournies concernant ce site web : Identité : Nelia Olivero Espinosa avec NIF 54448580J, ci-après « le Titulaire » Adresse : Calle Pio Baroja, 2, code postal 28863, Cobeña (Madrid). Email de contact : noe207@noecoaching.com
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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Objet des conditions : Le site Web L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « les Conditions ») est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne l'apparence externe des interfaces d'écran, tant sous forme statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, « Contenus ») ainsi que tous les services ou ressources en ligne qui pourraient être offerts aux Utilisateurs (ci-après, « Services ») Le Titulaire se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Titulaire puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci. L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté. L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut se faire par l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur, et par conséquent, dès qu'il commence à naviguer sur le Site Web, il accepte toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des réglementations légales correspondantes. Étant donné l'importance de ce point, il est recommandé à l'Utilisateur de lire ces conditions chaque fois qu'il visite le Site Web.
Le Site Web du Titulaire offre une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :
. Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données fournis par le Titulaire qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
. La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires remplis par le Titulaire pour accéder à certains Contenus ou Services du Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur informera immédiatement le Titulaire de tout fait permettant un usage frauduleux des informations enregistrées dans ces formulaires, telles que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n'implique en aucun cas une relation commerciale entre le Titulaire et l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour se lier par les présentes Conditions. En conséquence, ce Site Web n'est pas destiné aux mineurs. Le Titulaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
3. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Titulaire ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Le Titulaire fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais il ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Il ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web seront exempts d'erreurs ou qu'ils ne causeront pas de dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l'Utilisateur. En aucun cas, le Titulaire ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l'introduction de virus.
Le Titulaire n'est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou interruptions des télécommunications qui pourraient survenir.
4. POLITIQUE DE LIENS
Il est précisé que le Site Web du Titulaire met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux
Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans qu'il puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.
Le Titulaire ne propose ni ne commercialise par lui-même ni par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
Il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles via les liens.
Le Titulaire ne contrôlera ni ne révisera le contenu d'autres sites web, et n'approuve pas, n'examine pas et n'approprie pas les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur ces sites liés.
Le Titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices résultant de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par le Titulaire et qui sont liés sur ce Site Web.
L'Utilisateur ou un tiers qui réalise un hyperlien depuis un autre site web vers le Site Web du Titulaire doit savoir que :
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La reproduction, totale ou partielle, de l'un des Contenus et/ou Services du Site Web est interdite sans l'autorisation expresse du Titulaire.
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Il est également interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Web du Titulaire, ses Contenus et/ou services.
À l'exception du lien hypertexte, le site web dans lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé par la propriété intellectuelle conformément à la législation espagnole, sauf autorisation expresse du Titulaire.
L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre le Titulaire et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par le Titulaire des contenus, services et/ou activités offertes sur ce site web, et vice versa.
5. COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
En nous fournissant vos données de contact, avec le consentement préalable de l'Utilisateur, nous enverrons des informations concernant nos services. L'envoi de ces communications commerciales concernant des activités, des services, des offres, des promotions spéciales, etc. pourra être effectué par tout moyen, y compris par email.
Le Titulaire n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique sans les identifier comme telles conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles en envoyant un email à l'adresse indiquée au point 1, et révoquer ainsi son consentement à tout moment, simplement en notifiant sa volonté de le révoquer. Ne sera pas considérée comme une communication commerciale l'information envoyée ayant pour objectif le maintien de la relation contractuelle existante entre l'Utilisateur et le Titulaire, ainsi que l'exécution des tâches d'information et autres activités liées au service que l'Utilisateur pourrait avoir souscrit auprès de l'entreprise.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Titulaire, seul ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, de manière non exhaustive, les images, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments sont donc des œuvres protégées par la propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, et sont soumis aux réglementations espagnoles et communautaires ainsi qu'aux traités internationaux signés par l'Espagne.
Tous les droits sont réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du Titulaire, sont expressément interdites.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Toutefois, l'Utilisateur ne pourra pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement le Titulaire via les coordonnées de contact mentionnées au point 1 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7. ACTION JUDICIAIRE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Titulaire se réserve la faculté de prendre toute action civile ou pénale qu'il jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l'Utilisateur et le Titulaire sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juridictions compétentes conformément au droit.
Le Titulaire, seul ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, de manière non exhaustive, les images, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments sont donc des œuvres protégées par la propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, et sont soumis aux réglementations espagnoles et communautaires ainsi qu'aux traités internationaux signés par l'Espagne.
Tous les droits sont réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution.